Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet d’informer tout consommateur des conditions dans lesquelles ELYAH COSMETICS propose, vend et livre ses produits et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées sur le site officiel :
elyahcosmetics.fr
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
L’Acheteur déclare :
- effectuer ses achats à titre personnel et non professionnel, sauf accord contraire ;
- disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat.
ELYAH COSMETICS se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par l’Acheteur au moment de sa commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom commercial : ELYAH COSMETICS
Forme juridique : SAS au capital de 100 €
Siège social : 6 rue Saint Justin, 95380 Louvres — France
SIRET : 100 559 897 00010
RCS : Pontoise
TVA intracommunautaire : FR 03 100 559 897
Directrice de publication : PEPO WANDOBA Vanessa
Email : [EMAIL ELYAH]
Article 3 — Produits
3.1 Caractéristiques des produits
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur peut prendre connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits proposés par ELYAH COSMETICS.
Les informations essentielles sont présentées sur les fiches produits.
L’Acheteur est invité à prendre connaissance notamment :
- de la description du produit ;
- de sa contenance ;
- de son mode d’utilisation ;
- des précautions d’emploi lorsqu’elles sont applicables ;
- de sa composition lorsqu’elle est communiquée ;
- de son prix.
Les photographies et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin mais ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle parfaite, notamment en raison des différences d’affichage des écrans ou d’éventuelles évolutions mineures du conditionnement.
3.2 Produits cosmétiques
Les produits ELYAH COSMETICS sont destinés à un usage cosmétique.
Les informations communiquées sur le Site concernant l’apparence de la peau, les taches, l’uniformité du teint ou les résultats susceptibles d’être observés ne constituent pas un diagnostic ou un traitement médical.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction notamment du type de peau, des habitudes, de la fréquence et des conditions d’utilisation.
L’Acheteur doit respecter les instructions et précautions d’utilisation figurant sur le produit ou son emballage.
En cas de réaction indésirable, l’utilisation du produit doit être interrompue et, lorsque la situation le nécessite, l’utilisateur est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Article 4 — Commande
L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, l’Acheteur dispose de la possibilité de vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de sa commande ;
- les informations nécessaires à la livraison.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de ces informations et de corriger toute erreur avant la validation définitive.
La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve de son acceptation par ELYAH COSMETICS.
Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur par voie électronique.
En cas d’erreur constatée après validation de la commande, l’Acheteur est invité à contacter rapidement le Service Client à :
[EMAIL ELYAH]
ELYAH COSMETICS ne peut garantir qu’une commande déjà entrée en préparation pourra être modifiée ou annulée.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ELYAH COSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà validée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Les offres promotionnelles, réductions et codes promotionnels sont applicables conformément aux conditions indiquées au moment de l’offre.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur le Site.
ELYAH COSMETICS ne conserve pas directement les données bancaires complètes de l’Acheteur.
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ELYAH COSMETICS peut suspendre ou annuler une commande en cas notamment :
- de refus du paiement ;
- d’incident de paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Article 7 — Livraison
7.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies.
Les zones de livraison disponibles sont celles proposées au moment de la commande.
7.2 Modes et frais de livraison
Les modes de livraison, transporteurs disponibles, tarifs et délais estimatifs sont indiqués lors du passage de la commande en fonction notamment :
- de la destination ;
- du contenu de la commande ;
- du transporteur disponible.
7.3 Délais
ELYAH COSMETICS s’engage à traiter et expédier les commandes dans les délais annoncés sur le Site, sous réserve des circonstances indépendantes de sa volonté.
Lorsque aucun délai spécifique n’est indiqué, la livraison intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable.
7.4 Suivi
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations nécessaires sont communiquées à l’Acheteur par email ou par l’intermédiaire du compte client.
7.5 Colis non retiré
Lorsque le colis est retourné à ELYAH COSMETICS en raison de l’absence de retrait par l’Acheteur ou d’informations de livraison incorrectes communiquées lors de la commande, le Service Client pourra être contacté afin de déterminer les modalités d’un éventuel nouvel envoi.
Des frais supplémentaires de réexpédition peuvent être demandés lorsque le retour est imputable à l’Acheteur, dans les limites autorisées par la réglementation.
7.6 Perte du colis
Lorsqu’un colis semble perdu, ELYAH COSMETICS peut ouvrir une enquête auprès du transporteur.
L’Acheteur s’engage à fournir, lorsque cela est nécessaire, les informations ou documents raisonnablement demandés afin de permettre le traitement de la réclamation.
La solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur et aux conclusions de l’enquête.
Article 8 — Réception et produits endommagés
À réception de sa commande, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis ou produit endommagé, de produit incorrect ou d’anomalie manifeste, l’Acheteur est invité à contacter rapidement :
[EMAIL ELYAH]
Afin de faciliter le traitement de la demande, ELYAH COSMETICS pourra demander :
- le numéro de commande ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- une photographie de l’étiquette de transport ;
- une description du problème constaté.
Cette procédure ne prive pas l’Acheteur des garanties légales dont il bénéficie.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Délai légal
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée au Service Client :
[EMAIL ELYAH]
ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
9.2 Produits cosmétiques descellés
Une règle particulière peut s’appliquer aux produits cosmétiques.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
les biens qui ont été descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, lorsque cette exception légale est applicable, un déodorant descellé après réception ne pourra pas être retourné dans le cadre du simple droit de rétractation.
Cette limitation ne concerne pas l’exercice des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
9.3 Retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné dans les délais légaux.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire de ELYAH COSMETICS ou disposition légale contraire.
L’Acheteur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger le produit pendant son retour.
Article 10 — Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ELYAH COSMETICS procède au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen.
ELYAH COSMETICS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation l’autorise.
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par ELYAH COSMETICS bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par la loi.
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, le consommateur peut notamment bénéficier de la mise en conformité du produit et, lorsque les conditions sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
L’Acheteur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’Acheteur peut bénéficier des recours prévus par la loi.
Produit cosmétique ouvert
L’exclusion du droit de rétractation applicable à certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ne supprime pas les garanties légales.
Ainsi, un produit ouvert qui présente réellement un défaut de conformité ou un vice susceptible de relever d’une garantie légale peut faire l’objet d’une réclamation.
Pour toute demande :
[EMAIL ELYAH]
Tes anciennes CGV contenaient déjà une partie très détaillée sur les garanties légales et notamment la garantie de conformité de deux ans. Markdown collé
Article 12 — Utilisation des produits
L’Acheteur s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions et précautions figurant sur leur emballage.
ELYAH COSMETICS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des responsabilités auxquelles le professionnel ne peut légalement se soustraire.
Les produits cosmétiques ne doivent pas être utilisés en contradiction avec les avertissements et précautions figurant sur leur conditionnement.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Le Site, la marque ELYAH COSMETICS, les logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, créations graphiques, emballages et autres contenus protégés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, exploitation, modification ou diffusion non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de ELYAH COSMETICS.
Pour toute demande relative à vos données :
[EMAIL ELYAH]
Article 15 — Responsabilité
ELYAH COSMETICS est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
Article 16 — Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 — Service Client
Pour toute question concernant :
- une commande ;
- une livraison ;
- un produit ;
- un retour ;
- un remboursement ;
- une réclamation ;
le Service Client de ELYAH COSMETICS peut être contacté à :
[EMAIL ELYAH]
Article 18 — Médiation de la consommation
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité le Service Client de ELYAH COSMETICS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec le professionnel, sous réserve des conditions légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR AUQUEL LA SAS A ADHÉRÉ]
⚠️ Cette partie est importante : tes anciennes CGV parlent de médiation, mais ne donnent pas l’identité d’un médiateur précis. Markdown collé Il faudra mettre ici le médiateur auquel ta SAS a réellement adhéré, plutôt que d’en inventer un.
Article 19 — Opposition au démarchage téléphonique
Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le consommateur peut bénéficier des dispositifs légaux applicables en matière d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque l’Acheteur réside dans un autre État, il conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables en vertu de la réglementation.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si votre produit est éligible à celui-ci.
À l’attention de :
ELYAH COSMETICS
6 rue Saint Justin
95380 Louvres — France
Email : [EMAIL ELYAH]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : ...............................................
Commandé le : ...........................................................
Reçu le : ...................................................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : .........................................
.....................................................................................
Date : ........................................................................
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
.....................................................................................
À compléter avant de publier
Il reste seulement 2 informations importantes à renseigner : ton adresse e-mail Elyah et le nom + coordonnées du médiateur de la consommation auquel ta SAS est affiliée.
J’ai également supprimé plusieurs passages MAW qui n’étaient pas adaptés à Elyah, notamment Mollie comme moyen de paiement imposé, le seuil de livraison gratuite de 75 €, les commandes >400 €, ainsi que les délais de transport MAW. Ton ancien document contenait ces règles très spécifiques. Markdown collé Markdown collé
Dernière mise à jour : octobre 2026.